République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1706
Dépôt du rapport le 07.04.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2022
QUE 1706 A
Objet clos le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1706 | 6 novembre 2009 - 20h30
E-1706 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)